Conditions de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.Diasporama.com. Diasporama.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Diasporama 20 rue des Rosiers 75004 Paris Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à :  La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne  La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque  La date de la réception du fax en cas de paiement par fax En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande. Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Prix   4.1 - Généralités Diasporama.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.   4.2 - Conditions particulières aux produits soldés En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix. Conformément à l'arrêté préfectoral, les soldes d'hiver sont fixées entre le 11 Janvier 2006 et le 11 Février 2006. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement :  par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires ( Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Diasporama.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.    par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.    par fax : Au 01.42.74.38.76 Vous devez impérativement remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande et nous le faxer dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception de votre fax. Sécurisation Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Diasporama.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Diasporama.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Diasporama.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement Diasporama.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.   Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine    6.1 - Modalités Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.   Frais de participation à la préparation et à l'expédition   Prix d’envoi : *pour les cd et dvd ; pour 1 cd ou 1 dvd , envoi en colissimo recommandé : 7,60 euros -pour 2 à 4 cd : 8,20 euros - 5 et plus : 10 euros *pour les bijoux : quelque soit la quantité ; envoi avec valeur déclarée : 9 euros *pour les livres ; participation forfaitaire pour ;  -           1 livre en colissimo recommandé : 8,65 euros -           2 livres et plus : 9,45 euros        * pour les objets de décoration, articles de culte : envoi en colissimo recommandé : (tarif pour la France métropolitaine) -           jusqu’à 100 euros, participation forfaitaire de 8, 20 euros -           au dessus de 100 euros, participation forfaitaire de 11 euros         Tarif pour la zone A : U.E et la suisse -           jusqu’à 100 euros, participation forfaitaire de 16 euros -           Au dessus de 100 euros, participation forfaitaire de 25 euros         Pour les envois internationaux ; nous consulter sur notre email : Diasporama.judaica@wanadoo.fr Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.   6.2 - Délais d'expédition L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande . A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Chronopost).   Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.     6.3 - Délais de livraison Le produit commandé est livré par le circuit postal. Modalité de livraison  Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures  Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (voir l'offre Chronopost en détail ci-dessous) Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche). Les frais de port pour une livraison par Chronopost, nous consulter par  email. Du colis à la Livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Diasporama 20 rue des Rosiers 75004 Paris Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :  dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les articles devant revenir non utilisés, les cd et les dvd dans leur cellophane d’origine. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Pour la vaisselle, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles. Article 7 : Responsabilités  DIASPORAMA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Diasporama.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.  Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Diasporama.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8, .  En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Article 8 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Exclusions  Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits : Piercing, boucles d'oreilles, bijoux , talets, kippots, tsitsits, tee-shirt : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).  Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles) : Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.  Les produits soldés et déstockés : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Modalité de remboursement Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Diasporama 20 rue des Rosiers 75004 Paris Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. Article 9 : Droit de retour   9.1 - Procédure de retour   Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour. Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour : Vous disposer d'un délai de :  7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).  15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.  après manifestation du client et vérification du vice caché Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.   9.2 - Frais de retour Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Ils varient de 5 € à 17,70 € TTC selon le poids du produit retourné. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 17, 70 €. TTC. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.   9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :  NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)  Colis non réclamé durant sa période d'instance  Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison Si il est retourné pour l’un des motifs ci-dessus, nous le garderons en stock à votre disposition pendant un an., les frais de port pour vous envoyer votre colis une deuxième fois seront a votre charge. Veuillez nous adresser un courrier avec le montant du port à l’adresse suivante : Diasporama 20 rue des Rosiers, 75004 Paris Article 11 : Coordonnées de la société Siège social de Diasporama :  Diasporama 20 rue des rosiers 75004 Paris  Contacter le Service Clients de Diasporama.com  Par le Service Clients en ligne Depuis la page d'accueil de Diasporama.com en cliquant sur "Contactez-nous" ou à l'adresse : info@diasporama.com.  Par courrier Diasporama 20 rue des rosiers     75004 Paris                                                                                                                                                                                                                      Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.  Par téléphone au 01 42 78 30 50 Du Dimanche au Jeudi : 10h30 - 19h Le Vendredi : 10h30 - 16h